Juridique

Conformité CNDP

Exigences de protection des données personnelles selon la loi marocaine 09-08 pour les éditeurs et gestionnaires de revues scientifiques.

Loi 09-08 : Vue d'ensemble

La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques est le principal cadre juridique marocain en matière de confidentialité. Elle est appliquée par la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

Les éditeurs de revues scientifiques sont des responsables de traitement dès lors qu'ils collectent des données personnelles (auteurs, relecteurs, lecteurs).

Obligations des éditeurs

Selon la loi 09-08, vous devez :

  • Déclarer les traitements auprès de la CNDP avant leur mise en œuvre
  • Informer les personnes concernées de la finalité de la collecte
  • Sécuriser les données contre tout accès non autorisé
  • Respecter les durées de conservation proportionnées à l'objectif
  • Permettre l'exercice des droits (accès, rectification, opposition, suppression)

Données traitées par OJS

Dans OJS 3.5, les principales données personnelles sont :

  • Comptes utilisateurs : nom, email, affiliation, ORCID
  • Données de soumission : correspondance, versions du manuscrit
  • Données analytiques : adresses IP, logs de navigation
  • Communications : emails automatiques archivés

Configurez OJS pour purger les logs après 90 jours depuis Administration → Configuration du site → Confidentialité.

Politique de confidentialité

Votre politique de confidentialité OJS doit mentionner :

  • Les catégories de données collectées et la base légale
  • Les destinataires (services tiers, indexeurs)
  • Les transferts internationaux éventuels
  • Les droits des personnes et les modalités d'exercice
  • Les coordonnées du responsable de traitement